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CONTROLE TECHNIQUE éclaircissements

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catrice
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CONTROLE TECHNIQUE éclaircissements

Message par catrice » 01 janv. 2019, 08:36

Bonjour et Bonne Année à tous ( toutes..)
et à nos anciennes....

J'ai parcouru sur Internet les dernières dispositions règlementaires et ce n 'est pas toujours très clair.
Si je lis bien... décret du 20 février 2017...
Une B10 de 1925 ( CGN) est bien dispensée de tout contrôle technique puisque c est un VL d'avant 1960 ;

c 'est bien ça ?
Merci aux innomnrables juristes du site de donner leur avis .
Cordialement
HC

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schum22
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Re: CONTROLE TECHNIQUE éclaircissements

Message par schum22 » 01 janv. 2019, 15:45

Ah sujet complexe...


Perso je pense comme toi, mais c'est pas totalement exact.
Seb
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