N'hésitez pas à recenser votre véhicule, si ce n'est déjà fait : Recensez votre véhicule ici

sos sauvetage B2

Faites nous suivre vos restaurations

Modérateurs : schum22, Citron

ppf63
Messages : 406
Inscription : 01 déc. 2006, 18:14
Localisation : Haute Vienne 87

Re: sos sauvetage B2

Message par ppf63 » 03 déc. 2013, 20:25

schum22 a écrit :Pour la partie financière voici ce qui est suggéré sur le forum C4

"Par contre le "pas solvable....." n'a plus cours de puis la création de la CIVI il faudrait que cette victime une fois son préjudice évalué et après la décision de justice se tourne vers ce fond d'indemnisation des victimes qui se substituera aux auteurs pour l'indemniser et se chargera en suite de récupérer via le trésor public l'argent dans les années à venir auprès de ces " malfaisants"

https://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i ... 20242.html"

très intéressant à savoir . mais en souhaitant que cela ne serve pas!!
cordialement,

ppf63

Répondre