Contrôle technique

[schum22]

Sur cette liste d'exceptions au CT, les CGC ne sont plus présentes
http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/vtp.asp#exception

J'ai d'autres détails techniques, mais je dois regarder ça de plus près.

[JBB]

Sa n'a pas l'air bien complet. Puisqu'il ne parle pas du W garage, qui en principe n'est pas soumis au CT.

[schum22]

Le W garage n'a besoin de rien car il est même capable de faire rouler un baignoire à moteur!

[schum22]

Je confirme : tous les (bons) centres du groupe Sécuritest ont reçu une note de service précisant que le CT était obligatoire pour les CGC.


Circulaire Technique
CT 03-2009
20/07/2009
Véhicules de collection
Un certain flou administratif existe depuis plusieurs mois sur les véhicules de collection. Cette situation,
essentiellement due à un manque de coordination entre les différents ministères, entraine de nombreuses rumeurs
et interrogations. Quels sont les véhicules concernés? Comment se fera le rattrapage du parc? Quelle est la durée
de validité ?
La réglementation est encore appelée à changer mais nous avons convenu avec l'administration de mettre en
application, au jour le jour, les textes en vigueur.
Pour obtenir une carte grise avec la mention "collection", un contrôle technique favorable est toujours requis (Arrêté
du 18/06/91 modifié, art 2.1). Le code de la route prévoit maintenant (Art R.311-1, §6.3) que le véhicule ait plus de
trente ans d'âge. Cette évolution (de 25 à 30 ans) n'a pas d'impact majeur sur la réalisation du contrôle.
Les véhicules de collection ne sont dorénavant plus exclus du contrôle technique (Art R323-3). Ceci signifie :
- d'autre part que les véhicules de collection doivent faire l'objet d'un contrôle technique
préalablement à une mutation. Déjà mis en application dans certaines préfectures, cette
obligation sera généralisée le 15/10/2009 lors de l'application du SIV aux véhicules d'occasion.
- d'une part que les véhicules de collection sont théoriquement verbalisables pour absence de
contrôle technique valide. Pour l'instant, des travaux sont en cours entre la Fédération Française
de Véhicules d'Epoque et les ministères concernés pour déterminer les modalités de rattrapage
du parc et une certaine tolérance semble de mise. Il est vraisemblable qu'on s'acheminera sur un
rattrapage en 2 ans basé sur le numéro d'immatriculation (pair-impair).
Il avait été question que les véhicules de collection aient un contrôle validé pour 5 ans. A ce jour, aucun texte ne
mentionne cette durée. C'est donc l'article R323-21 du code de la route, non modifié, qui s'applique. La durée de
validité est donc définie par la catégorie du véhicule (VP, VUL) comme un véhicule "normal".
Le ministère chargé des transports envisage d'adapter l'arrêté du 18/06/1991 aux spécificités des véhicules très
anciens (création de catégories d'âge, réduction du nombre de points, etc.…). Si nécessaire, c'est la SR/V009 qui
s'applique actuellement pour déterminer la méthode à mettre en oeuvre. Les méthodes alternatives sont décrites
dans le MCT.
A retenir :
- Les véhicules de collection sont concernés par le CT et peuvent être contrôlés dans vos
centres.
- La durée de validité est déterminée par la catégorie du véhicule (VP, VUL)
- La méthode peut être adaptée en respectant la SR/V 009 et en mettant en oeuvre les
méthodes alternatives prévues dans le manuel du contrôle

[JBB]

Et bien on est bien dans la "merde"

[schum22]

Et bien on est bien dans la "merde"

Non il falait juste garder les CGN.

[JBB]

Bien en fait on est dans le meme cas (CGN ou CGC), mais je pense que le texte va etre modifié.

De toutes facon mes autos sont dispensé du CT de part ma profession.

[schum22]

Tu es pro et tu roules en "W"?

[schum22]

Ils en causent rapidement dans la première page de LVA (en fait ils reprennent la note de Sécuritest en y ajoutant quelques bulles de commentaires).

[schum22]

http://www.ffve.org/?option=com_communi ... Itemid=124

[schum22]

Enfin on est partiellement sauvés, M Kopaxzewski a repris correctement les choses en mains! Plus de problèmes à partir du 01/04/2011

La SR / V / F0-1 a été mise à jour aujourd'hui (23/03/2011). Toutes les informations données par Mme Bieth à Rétromobile ont été complètement effacées.

5.1 CONTROLE DES POINTS 0.1.1. NUMERO D’IMMATRICULATION, 0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR
ET 0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS

Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font
l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis. En conséquence, les défauts
0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et
0.2.2.3.2 ne sont pas mentionnés pour ces véhicules.

Lien http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 230311.pdf

Il faudra aussi regarder de plus près certain autres textes pour en faire une synthèse propre concernant les véhicules avant 1956 (ou 54)

[schum22]

Encore du neuf (dans le bon sens pour l'instant)

Instruction technique 044 : Adaptation des contrôles pour les véhicules mis pour la première fois en circulation avant 1960
Le texte officiel
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... T_1960.pdf

Les points intéressants
Véhicules mis en circulation jusqu’au 31/12/1919 et véhicules équipés d’un freinage
principal à commande à câble
Le contrôleur s’assure, par actionnement de la commande de freinage, du bon engagement des
récepteurs ; il peut pour cela demander au conducteur du véhicule d’actionner la commande de
freinage si aucun autre contrôleur n'est présent sur l'installation. Aucune mesure n’est réalisée.
et

Si l’essai de freinage sur freinomètre n’est pas effectué, le point 2.1.1 ANGLE, RIPAGE n’est pas
effectué.
Si l’essai de freinage sur freinomètre n’est pas effectué, la mesure de la dissymétrie de la suspension
n’est pas vérifiée.

[JBB]

Tres interessant.

[jpaulw]

Bonjour,
Je viens de faire passer le contrôle technique de ma B12 (Autosur) qui est en carte grise normale, et voici ce que le contrôleur a vérifié :
-le numéro de série figurant sur la plaque alu constructeur fixée sur la cloison pare-feu
-le fonctionnement des veilleuses, feux de route, de croisement, l'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière,
-le fonctionnement des actionneurs(leviers) de freins: frein principal et frein à main
-l'efficacité du verrouillage des 4 portières (torpédo)
-les plaques d'immatriculation
-coup d'oeil sous le capot au niveau du moteur, des deux côtés
-coup d'oeil sous le véhicule, celui-ci étant sur la fosse d'inspection
..et c'est tout... et pourtant le contrôle s'est effectué sans aucune concession au laxisme.
Les feux stop, les inscriptions sur les pneumatiques, la suspension, la pollution , le ripage, les indicateurs de directions n'ont pas été vérifiés. Le contrôleur m'a même affirmé qu'un seul feu arrière éclairant la plaque était suffisant, tout cela conformément aux préconisation de la législation actuelle.
Seuls défauts constatés ; suintements d'huile au niveau du carter moteur et du pont.
Et me voilà parti pour deux années à circuler en toute légalité.
L'important est d'avoir affaire à un contrôleur connaissant bien la règlementation applicable à nos chères autos.
A noter que le non affichage de la vignette du contrôle technique sur le pare-brise n'est pas sanctionné par le Code de la Route, il suffit que le certificat d'immatriculation (carte grise)comporte le petit autocollant du dernier contrôle.
cordialement à tous.

[schum22]

Quelques nouvelles.
Le site Web de l'UTAC a fait peau neuve http://www.utac-otc.com/ ,

la SR/V/144 a un peu évoluée (version C) mais sans impact réel pour nous
http://www.utac-otc.com/vehicule_leger/ ... Category=2
http://www.utac-otc.com/METHODES%20DE%2 ... RV044C.doc désolé c'est du .doc.